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En vigueur depuis le 01/04/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

1. Éditeur du site

Le site www.lyzium.fr est édité par CA9 SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 942 320 185, sous la marque commerciale Lyzium.

  • Siège social : 52 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
  • Téléphone : 09 81 05 19 47
  • Email : info@lyzium.fr
  • N° TVA intracommunautaire : FR36942320185
  • SIREN : 942 320 185
  • Directeur de la publication : Cariou Lilian

2. Hébergeur

Le site est hébergé par LWS SAS, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.
Téléphone : 01 77 62 30 03 — Site web : www.lws.fr

3. Accessibilité

Le site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage résultant d'une indisponibilité du site.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est CA9 SAS, représentée par Cariou Lilian, joignable à l'adresse info@lyzium.fr.

4.2 Données collectées

Le site collecte des données personnelles uniquement via le formulaire de contact et le processus de commande : nom, société, adresse email, sujet et message. Ces données sont transmises par email au responsable du traitement.

Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session, panier). Aucun cookie de suivi, d'analyse ou publicitaire n'est utilisé.

4.3 Finalités du traitement

  • Répondre aux demandes de contact
  • Traiter les commandes de licences
  • Assurer la sécurité du site (anti-spam, CSRF)

4.4 Base légale

Le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) et sur l'exécution contractuelle pour les commandes (article 6.1.b du RGPD).

4.5 Durée de conservation

Les données de contact sont conservées 12 mois maximum. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales (10 ans).

4.6 Destinataires

Les données personnelles sont destinées exclusivement à CA9 SAS / Lyzium. Elles ne sont transmises à aucun tiers, sous-traitant ou partenaire commercial.

4.7 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15)
  • Droit de rectification (article 16)
  • Droit à l'effacement (article 17)
  • Droit à la limitation (article 18)
  • Droit à la portabilité (article 20)
  • Droit d'opposition (article 21)
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez info@lyzium.fr. Délai de réponse : 30 jours. En cas de litige : CNIL (www.cnil.fr).

4.8 Transferts hors UE

Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

5. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires. Aucun cookie d'analyse, de publicité ou de réseaux sociaux n'est utilisé. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies strictement nécessaires sont exemptés du recueil de consentement.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, logiciel Citadel-V, code source) sont la propriété exclusive de CA9 SAS et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants).

7. Limitation de responsabilité

Les informations sont fournies à titre indicatif. CA9 SAS ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation du site ou du logiciel Citadel-V.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Melun seront seuls compétents.

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